J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020439A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :
Le retrait de M. Toussaint (Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes et Agnès Algret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».